Archives des Compliance

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Focus sur la pose d’échafaudages en France

Compliance, Droit privé de la construction, Management de projets13. mai 2021

Contrairement aux standards internationaux, la distance entre l’échafaudage et l’ouvrage ne doit pas dépasser 20 cm en France.

Quelles sont les règles à observer en matière de marketing numérique et de partenariats avec des influenceurs en France et en Allemagne ?

Compliance, Droit du numérique, Management de projets12. mai 2021

Bien qu’harmonisées au niveau européen, les règles de publicité et de marketing varient encore sur des questions importantes selon le pays, notamment lorsque l’on collabore avec un influenceur.

TVA sur le e-commerce : entre obligations pour les marketplaces et redéfinition des seuils, la lutte contre la fraude fiscale se renforce partir du 1er juillet 2021

Compliance, Conformité de produits, Distribution de produits12. mai 2021

Les nouvelles règles encadrant la TVA sur le commerce électronique transfrontalier ont été repoussées au 1er juillet 2021.

Loi sur la protection des données en relation avec les États-Unis

Compliance, Droit du numérique, Management de projets24. février 2021

En 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu de nombreux arrêts marquants sur la protection des données au sein de l’UE.