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Focus sur la pose d’échafaudages en France

Contrairement aux standards internationaux, la distance entre l’échafaudage et l’ouvrage ne doit pas dépasser 20 cm en France.

13. mai 2021 By RA Dr. Rinke

Quelles sont les règles à observer en matière de marketing numérique et de partenariats avec des influenceurs en France et en Allemagne ?

Bien qu’harmonisées au niveau européen, les règles de publicité et de marketing varient encore sur des questions importantes selon le pays, notamment lorsque l’on collabore avec un influenceur.

12. mai 2021 By RA Dr. Rinke

TVA sur le e-commerce : entre obligations pour les marketplaces et redéfinition des seuils, la lutte contre la fraude fiscale se renforce partir du 1er juillet 2021

Les nouvelles règles encadrant la TVA sur le commerce électronique transfrontalier ont été repoussées au 1er juillet 2021.

12. mai 2021 By RA Dr. Rinke

Loi sur la protection des données en relation avec les États-Unis

En 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu de nombreux arrêts marquants sur la protection des données au sein de l’UE.

24. février 2021 By RA Dr. Rinke
ACTUALITÉS RÉCENTES
  • Participation au DIGITAL FUTUREcongress
  • Plaidoyer en faveur d’un soutien militaire à l’Ukraine. Établissez d’abord une zone d’exclusion aérienne !
  • Le programme de subvention de la KfW, la banque publique allemande pour la reconstruction, pour la construction et la rénovation performantes énergétiquement est relancé – la commission du budget du Bundestag débloque 9,5 milliards d’euros
  • Renégociation contractuelle en raison d’une augmentation massive du prix des matériaux
  • Force majeure : formulation effective d’un avis d’obstruction
LIENS UTILES
  • europa.eu
  • unternehmensregister.de
  • handelsregister.de
  • www.diw.de
  • www.zew.de
  • insolvenzbekanntmachungen.de
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