Contrairement aux standards internationaux, la distance entre l’échafaudage et l’ouvrage ne doit pas dépasser 20 cm en France.
Alors que dans la plupart des pays européens il est d’usage de laisser une distance de 30 cm entre l’échafaudage et l’ouvrage pendant des travaux en extérieur, l’article R. 4323-78 du Code du travail impose quant à lui une distance de 20 cm.
Ainsi, bien que la plupart des normes concernant la sécurité au travail aient été harmonisées partout dans l’Union européenne suite à la directive 89/391/CEE du 12 juin 1989, la France a décidé de conserver cette norme plus stricte, qui doit par ailleurs être lue en liaison avec l’article R. 4323-58 du Code du travail.
Cette norme stipule que les lieux de travail doivent garantir la santé et la sécurité des employés, ainsi que leur ergonomie. Ces dispositions peuvent poser des difficultés pour certaines tâches comme la pose d’isolants extérieurs, dont l’épaisseur atteint régulièrement les 20 cm. La conformité des échafaudages est contrôlée par la DREETS locale (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités anciennement DIRECCTE), dont l’interprétation des normes peut être plus ou moins stricte selon le territoire sur lequel le chantier a lieu.
Si les travaux que vous devez effectuer en France, par exemple en tant que sous-traitant, nécessitent des exigences particulières en matière d’échafaudage pour vos employés, n’oubliez pas d’en informer votre entreprise principale en temps utile et à long terme avant le début des travaux. Dans la plupart des cas, il devrait être possible de trouver une solution, par exemple en exigeant l’installation de consoles réglables en hauteur pour les échafaudages, qui ne sont pas installées d’office en France. Afin d’éviter les discussions avec la DREETS, il est également conseillé d’établir une fiche technique qui reprend toutes les exigences de l’échafaudage en termes d’ergonomie de travail et de santé et sécurité à titre d’exemple. Si, malgré cela, le chantier est arrêté, il peut également être conseillé, dans certains cas, d’engager une procédure de référé devant le tribunal administratif compétent. Une décision est rendue ici en quelques jours. Les DREETS responsables interprètent souvent la règle des 20 cm de manière trop étroite.
Grâce à son expérience, Ad fontes peut vous soutenir dans vos démarches auprès des DREETS afin de trouver une solution acceptable pour toutes les parties.