COMPLIANCE
Les entreprises sont aujourd’hui confrontées à un contexte réglementaire complexe et évolutif. Ad Fontes vous assiste dans la détermination des règles qui s’appliquent à votre entreprise et qui figureront par exemple dans son Code de conduite, dans son programme d’éthique ou dans les processus internes.
Ad Fontes vous accompagne dans votre démarche de mise en conformité – la démarche Compliance.
La Compliance au quotidien :
De la lutte contre la corruption à la protection des données
L’obligation de conformité s’étend à de multiples domaines tels que la lutte anti-corruption, le respect de la libre concurrence, la protection des données à caractère personnel ou encore la conformité et sécurité des produits fabriqués ou distribués par votre entreprise. Quel que soit la priorité de votre entreprise, les avocats d’Ad Fontes sauront vous apporter un conseil efficace et pragmatique, adapté à vos besoins.
L’introduction et la mise en œuvre d’un système de compliance
Les avocats d’Ad Fontes qui exercent depuis plus de 15 ans vous aideront ainsi à comprendre le cadre juridique dans lequel évolue votre entreprise. Les manquements en matière de Compliance s’accompagnant d’une perte de confiance de la part des clients et partenaires, toute entreprise doit mettre en place les outils nécessaires permettant le respect des règles applicables et la minimisation des risques.
Ad Fontes est à votre disposition pour améliorer vos pratiques professionnelles et les processusinternes en place au sein de votre entreprise.
Éviter les sanctions et gérer les crises
Les sanctions liées à un manquement peuvent être lourdes et sont bien souvent très médiatisées. Ad Fontes vous assiste lors d’enquêtes menées dans votre entreprise et lors de procédures liées à un éventuel manquement à des règles de Compliance.
Ad Fontes peut assurer la communication avec les autorités de contrôle et vous accompagner afin de mettre en œuvre un plan d’action de gestion de crise.
