Transparence des rémunérations en Allemagne : ce que les entreprises doivent observer malgré l’absence de transposition

Le délai de transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations a expiré, mais l’Allemagne n’a pas encore adapté sa législation. Les entreprises restent néanmoins soumises aux obligations d’égalité salariale et doivent anticiper de nouvelles exigences. Découvrez les mesures à préparer dès maintenant.

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NIS2 et Cyber Resilience Act : la mise en œuvre en Allemagne prend forme

L’Allemagne renforce l’application de la directive NIS2 et prépare la mise en œuvre du Cyber Resilience Act. Dès 2027, l’autorité allemande de cybersécurité (BSI) prévoit de premiers contrôles. Les entreprises concernées doivent vérifier leur enregistrement, leurs mesures de cybersécurité et leur documentation afin de démontrer leur conformité.

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Directive EmpCo : de nouvelles règles pour les allégations de durabilité

Depuis le 27 septembre 2026, l’Allemagne applique des règles plus strictes en matière de publicité environnementale. La directive EmpCo renforce les exigences concernant les allégations écologiques, les promesses de neutralité climatique et les labels de durabilité. Découvrez les vérifications essentielles pour les entreprises.

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Responsabilité du fait des produits : ce que les entreprises doivent vérifier d’ici décembre

À partir du 9 décembre 2026, de nouvelles règles encadreront la responsabilité du fait des produits en Allemagne. Cette réforme concerne également les logiciels, l’intelligence artificielle et les services numériques, tout en élargissant les risques de responsabilité des entreprises. Découvrez les principales vérifications à effectuer dès maintenant.

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Marchés publics en Allemagne : nouvelles règles depuis le 1er juillet 2026

Pour les entreprises qui se portent candidates à des marchés publics en Allemagne, les règles du jeu ont changé depuis le 1er juillet 2026. Une loi est venue simplifier, numériser et accélérer les procédures. Cette évolution ouvre des perspectives aux entreprises françaises exerçant leurs activités en Allemagne. Dans le même temps, l’accès aux petits marchés…

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Création d’une GmbH en Allemagne : vers une procédure simplifiée ?

L’Allemagne réorganise le processus de création d’entreprise. D’ici 2029, les entreprises devraient pouvoir être créées en 24 heures. La demande combinée numérique, actuellement testée, ne s’adresse toutefois pour l’instant qu’aux entreprises individuelles. Pour une GmbH avec une société mère française, beaucoup de choses restent donc inchangées.

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Protection des données : ce que la procédure contre Deutsche Wohnen signifie pour l’archivage de vos données

14,5 millions d’euros d’amende, sept ans de procédure et un arrêt de la CJUE. Le dossier Deutsche Wohnen SE s’est conclu sur une sanction de 900 000 euros. Bien plus qu’un précédent en droit de la protection des données, il livre des enseignements concrets pour toute entreprise qui archive des données personnelles sans politique d’effacement…

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Droit du travail en Allemagne : projets de réforme et nouvelles décisions de justice

Le droit du travail allemand évolue actuellement sur deux plans. D’une part, le Bundesarbeitsgericht (la juridiction fédérale du travail, ci-après BAG) a directement modifié l’état du droit via plusieurs décisions rendues à l’été 2026, notamment en matière de protection contre le licenciement et de maintien de la rémunération en cas de maladie. D’autre part, le…

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