En raison de l’augmentation massive des prix des matériaux de construction, due en partie à la pandémie, les demandes d’ajustement des prix des matériaux (pendant la phase d’exécution du contrat) ont souvent conduit à des litiges contractuels.
Le droit du titulaire du marché à une adaptation du prix peut découler, par exemple, de l’article 2, alinéa 5, phrase 1 VOB/B.
Selon cette disposition, un nouveau prix doit être convenu si la base du prix d’un service prévu dans le contrat est modifiée en raison de changements dans la conception de la construction ou d’autres instructions du client.
Il convient de noter à ce stade que, en règle générale, le nouvel accord sur les prix doit être conclu avant l’exécution. Un tel accord est possible en acceptant l’offre complémentaire du titulaire du marché. Si un tel accord n’a pas lieu avant l’exécution, l’accord peut être remplacé par une détermination arbitraire du prix par un tribunal saisi de l’affaire.
Le VOB/B ne précise pas le mode d’ajustement des prix. Jusqu’à présent, le calcul était essentiellement effectué par la « mise à jour des prix pré-calculés – vorkalkulatorische Preisfortschreibung ». Cette jurisprudence a été modifiée par le BGH en 2019 avec deux décisions fondamentales (ici, toutefois, en ce qui concerne l’article 2, paragraphe 3, VOB/B).
C’est la raison pour laquelle de nombreux Cours d’Appel sont également passées à la fixation du nouveau prix d’adjudication (article 2 (5) VOB/B) sur la base des coûts supplémentaires réellement encourus, majorés des suppléments appropriés.
Par conséquent, les maîtres d’ouvrage sont généralement confrontés à des décisions difficiles sur la manière de répondre à ces demandes de leurs contractants.
A cet égard, il est évidemment utile de se protéger contractuellement avant le début du projet de construction. Si ce n’est pas le cas, il faut alors négocier habilement pendant la phase de construction. Il est souvent utile d’analyser précisément les demandes d’ajustement des prix afin d’éviter les tentatives des contractants d’imposer des prix plus élevés en faisant référence aux « prix du marché mondial ». Dans ce cas, toute la gamme des instruments du VOB/B peut être utilisée dans les négociations afin de mener à bien le projet de construction dans les délais, sans augmentation importante des prix et sans devoir recourir aux tribunaux.
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