Archives des Droit de la construction

Le programme de subvention de la KfW, la banque publique allemande pour la reconstruction, pour la construction et la rénovation performantes énergétiquement est relancé – la commission du budget du Bundestag débloque 9,5 milliards d’euros

Droit de l’immobilier et du courtage, Droit de la construction, Droit privé de la construction, Management de projets, VOB/B21. février 2022

Le 16 février 2022, la commission du budget du Bundestag a approuvé 9,5 milliards d’euros supplémentaires pour le programme fédéral de subvention aux bâtiments visant à promouvoir les nouvelles constructions et les rénovations performantes sur le plan énergétique. Le programme de subvention de la KfW a été interrompu prématurément le 24 janvier 2022 et devrait,…

Renégociation contractuelle en raison d’une augmentation massive du prix des matériaux

Droit de la construction, Droit des contrats, VOB/B1. décembre 2021

En raison de l’augmentation massive des prix des matériaux de construction, due en partie à la pandémie, les demandes d’ajustement des prix des matériaux (pendant la phase d’exécution du contrat) ont souvent conduit à des litiges contractuels.

Force majeure : formulation effective d’un avis d’obstruction

Droit de la construction, Droit des contrats, VOB/B1. décembre 2021

Dans le cas de chantiers de longue durée, il arrive souvent que l’entrepreneur soit gêné dans la bonne exécution de sa prestation et ait en conséquence besoin d’avantage de temps pour pouvoir achever le projet de construction.