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START-UP
Nous offrons un conseil spécialement adapté aux start-ups afin de mieux répondre à leurs besoins spécifiques.
Le conseil aux start-ups combine une variété de sujets juridiques, de la création d’une société à la rédaction et l’adaptation de documents contractuels, tels que les conditions générales, le conseil fiscal et, de plus en plus important, le conseil en matière de protection des données personnelles (par exemple, la rédaction de la politique de protection des données, les accords de traitement des données), afin d’éviter des sanctions et des litiges judicaires, par exemple en raison de violations du droit relatif à la protection des données.

Ad Fontes propose
un conseil spécifique
aux start-ups

Les demandes doivent être traités dans un laps de temps réduit, car les start-ups sont soumises par leurs investisseurs à des délais précis pour le développement de leurs activités en Allemagne.

Ad Fontes sait s’adapter à ces contraintes. Il est particulièrement important de définir dès le début une chronologie qui représente le déroulement exact du conseil juridique et qui est en outre adaptée aux besoins de chaque start-up. Les nombreuses questions auxquelles la société pourra être confrontées, doivent être structurées et organisées afin de pouvoir être résolues dans le bon ordre.

L’une des premières étapes consiste donc également à vérifier si le modèle d’entreprise en question nécessite une autorisation spéciale, afin d’éviter toute surprise ultérieure lors de la mise en œuvre du business plan dans le temps.

Ad Fontes offers
special start-up counselling

Les demandes doivent être traités dans un laps de temps réduit, car les start-ups sont soumises par leurs investisseurs à des délais précis pour le développement de leurs activités en Allemagne.

Ad Fontes sait s’adapter à ces contraintes. Il est particulièrement important de définir dès le début une chronologie qui représente le déroulement exact du conseil juridique et qui est en outre adaptée aux besoins de chaque start-up. Les nombreuses questions auxquelles la société pourra être confrontées, doivent être structurées et organisées afin de pouvoir être résolues dans le bon ordre.

L’une des premières étapes consiste donc également à vérifier si le modèle d’entreprise en question nécessite une autorisation spéciale, afin d’éviter toute surprise ultérieure lors de la mise en œuvre du business plan dans le temps.

L’EXPERTISE AD FONTES
An advice to start-ups french picto AdFontes

Consultant
pour les start-up
françaises

qui entrent sur
le marché allemand
et souhaite établir
leur filiales

icones_AF_Expertise_Verbatim_StartUp_Blanc_2-min

Notre capacité
de conseiller
et de résoudre

des situations complexes
dans votre langue maternelle,
en français

icones_AF_Expertise_Verbatim_StartUp_Blanc_3-min

Compétences
juridiques

au service des start-up multi-marchés
souhaitant se développer
sur le marché allemand

Que règle les statuts ?

La société est créée par les statuts. Les statuts de société déterminent la forme juridique et l’objet de la société. Ils règlent en outre les droits et obligations essentiels entre les associés. Ils constituent donc un élément important en cas de conflit. Certains contenus sont prescrits par la loi et doivent impérativement figurer dans les statuts. En outre, les associés sont libres d’adopter d’autres règles, comme les principales relations juridiques entre les associés, les prestations, les contributions et la responsabilité des associés.

Comment se structure notre conseil pour créer, par exemple, une filiale pour une start-up?

Après avoir choisi la forme et le nom de la société, Ad Fontes rédige les documents constitutifs et les fait authentifier par un notaire. Nous proposons à nos clients de les représenter sur place lors du rendez-vous chez le notaire, de sorte que les gérants résidant à l’étranger n’aient pas à faire le voyage depuis leur pays d’origine. Nous travaillons avec des procurations et un réseau sélectionné de notaires qui nous connaissent bien et avec lesquels nous travaillons en toute confiance. Nous pouvons ainsi mener à bien des mandats pour lesquels le temps est compté.

Nous avons par exemple pris en charge un mandat d’augmentation de capital peu avant la fin de l’année, qui devait être clôturé avant le 31 décembre. Malgré les délais déjà écoulés par le tribunal d’instance compétent, nous avons pu, avec le notaire, faire un atterrissage de précision et procéder à l’inscription de l’augmentation de capital comme prévu par le client.

Comment Ad Fontes organise-t-il ses mandats dans le cadre du conseil aux start-ups ?

Nous essayons de trouver des solutions individuelles et sur mesure pour chaque client, car chaque start-up vient nous voir avec son propre business plan. C’est pourquoi l’une des premières questions que nous posons lors de nos entretiens porte généralement sur le bon choix de la forme juridique et du nom de l’entreprise pour la filiale allemande. En fin de compte, nous créons souvent une filiale, par exemple une GmbH.

Toutefois, la création d’une nouvelle société n’est pas forcément toujours la meilleure solution. Pour les start-ups dans le domaine des services de paiement, il existe par exemple certaines exigences en matière d’autorisation qui, en Europe, sont uniquement délivrées par l’autorité de surveillance nationale compétente. Dans ce cas, il peut par exemple être plus avantageux de créer une succursale en Allemagne.

Afin d’éviter tout retard dans la mise sur le marché de nos clients, ces réflexions stratégiques font également partie de nos compétences.

En quoi une start-up se distingue-t-elle d’un créateur d’entreprise ou d’une entreprise classique ?

Une start-up se distingue fondamentalement d’un créateur d’entreprise. Bien sûr, nous pouvons aussi compter ces dernières parmi nos clients, mais dans ce cas, l’évolutivité du modèle d’entreprise ne fait pas partie des tâches les plus urgentes et la croissance est généralement limitée dans l’espace. Nous proposons dans ce cas également des solutions individuelles après discussion avec nos clients. En revanche, les start-ups nous contactent généralement avec des documents contractuels prêts à l’emploi provenant de leur marché national, qui doivent ensuite être adaptés au marché allemand. Les documents allemands adaptés ne doivent généralement pas être trop différents des documents contractuels initiaux en français ou en anglais, afin de garantir une présentation uniforme de la start-up dans tous les pays.

Dans ce sens, le conseil à une start-up prend généralement plus de temps. Concrètement, cela peut être illustré par l’exemple du droit de rétractation. Afin de mettre à l’échelle un modèle d’entreprise fonctionnel pour le marché allemand, la start-up doit donc créer les conditions réelles en Allemagne. Par exemple, pour la vente de services et/ou de produits dans le domaine B2C, les consommateurs doivent être en mesure d’exercer leur droit de rétractation prescrit par la loi. Il ne s’agit pas seulement de considérations juridiques, mais aussi de bonnes pratiques que nous développons avec nos clients sur la base des dispositions légales et de modèles de solutions pratiques.

Pourquoi les start-ups sont-elles si particulières ?

Une caractéristique essentielle des start-ups est que leurs modèles d’entreprise sont évolutifs, ce qui permet de générer une nouvelle croissance au-delà des frontières nationales en pénétrant de nouveaux marchés. Cela profite bien sûr aussi à la société mère, qui a certes déjà atteint une certaine taille sur son marché d’origine, mais qui reste par définition une start-up, car en s’implantant dans un nouveau pays, le produit déjà existant est adapté et développé. Le produit peut ainsi acquérir de nouvelles caractéristiques, qui seront d’abord testées sur le marché allemand avant d’être adoptées pour d’autres marchés.

Les start-ups, qui ont généralement déjà plusieurs levées de fonds à leur actif et un modèle d’entreprise qui fonctionne sur leur marché d’origine, se tournent vers Ad Fontes en raison de notre expertise internationale et multi-marchés. Nous sommes toujours ravis d’accompagner de nouveaux clients dans leur lancement sur le marché allemand et de préparer leur modèle d’entreprise pour ce marché.

Ad Fontes vous accompagne
activement dans le processus de notarisation
pour votre nouvelle filiale allemande.

L’authentification par un notaire est obligatoire pour les sociétés de capitaux, comme une SARL (GmbH) ou une SA (AG). Il n’est pas nécessaire pour les sociétés de personnes. Celles-ci doivent toutefois être inscrites au registre du commerce sous forme authentique.

Ad Fontes vous accompagne activement dans ce processus :
préparation et vérification des documents
accord sur le rendez-vous chez le notaire
accompagnement lors du rendez-vous

Il faut également tenir compte des disponibilités des notaires si l’on veut procéder rapidement à l’authentification avant les vacances d’été en juin/juillet et à la fin de l’année. Ad Fontes discute de ces particularités avec ses clients et adapte le calendrier du lancement de manière à ce que toutes les conditions juridiques et notariales nécessaires puissent être remplies en temps voulu.

>Ad Fontes vous accompagne activement dans le processus de notarisation pour votre nouvelle filiale allemande.

L’authentification par un notaire est obligatoire pour les sociétés de capitaux, comme une SARL (GmbH) ou une SA (AG). Il n’est pas nécessaire pour les sociétés de personnes. Celles-ci doivent toutefois être inscrites au registre du commerce sous forme authentique.

Ad Fontes vous accompagne activement dans ce processus :
préparation et vérification des documents
accord sur le rendez-vous chez le notaire
accompagnement lors du rendez-vous

Il faut également tenir compte des disponibilités des notaires si l’on veut procéder rapidement à l’authentification avant les vacances d’été en juin/juillet et à la fin de l’année. Ad Fontes discute de ces particularités avec ses clients et adapte le calendrier du lancement de manière à ce que toutes les conditions juridiques et notariales nécessaires puissent être remplies en temps voulu.

Qu’en est-il de la comptabilité salariale et du droit du travail ?

La comptabilité salariale réserve de nombreux obstacles aux start-ups. Le simple fait qu’il y ait plus de 100 caisses de maladie en Allemagne entraîne une charge administrative non négligeable. Les nouveaux collaborateurs qui ont quitté une autre entreprise pour rejoindre la start-up expriment souvent des souhaits concernant la conversion de la rémunération et la prise en charge des assurances complémentaires dont ils bénéficiaient déjà dans leur contrat précédent. Les subtilités du droit social et du droit du travail allemand constituent un défi de taille pour le service RH de la société mère, qui est généralement encore à l’étranger. Nous adaptons avec vous les exigences spécifiques du droit social et du droit du travail allemand et proposons à cet effet un conseil complet. Les solutions logicielles avec lesquelles les start-ups aiment généralement travailler pour gérer elles-mêmes la comptabilité salariale, n’offrent que des réponses limitées à cet égard. Un bon conseil est souvent la meilleure solution et la plus sûre. Les problèmes peuvent être résolus rapidement par téléphone, par la voie hiérarchique, et pas seulement lors du contrôle par les autorités compétentes ou en cas de manquements lors de la fin de la relation de travail. Dans ces cas, les solutions ne peuvent être trouvées qu’au prix de grandes difficultés et d’un investissement important. Un bon conseil d’Ad Fontes est ici aussi la meilleure solution, du moins jusqu’à ce que la filiale ait pu mettre en place son propre service RH.

Le droit du travail allemand réserve également de nombreuses surprises et pièges. Le simple fait qu’un licenciement en Allemagne doive être effectué par écrit pour être valable ne doit pas être sous-estimé dans son exécution pratique. Un e-mail ne remplit pas cette condition de forme écrite et, au plus tard lors du procès devant les Prud’hommes il y aura de mauvaises surprises si l’on ne procède pas exactement selon les prescriptions du droit du travail allemand. Afin d’éviter le rejet immédiat d’un licenciement, nous développons pour nos clients des solutions adaptées à leurs intérêts, par exemple en nommant un fondé de pouvoir dans la filiale allemande (lorsque cela est possible). Il s’agit généralement d’une variante plus simple qu’une procuration, car cette dernière doit toujours être présentée en original en cas de licenciement.

Un conseil en droit fiscal est-il nécessaire ?

Lors de la création et de la gestion de la start-up, diverses questions financières et fiscales se posent, qui nécessitent souvent un conseil spécialisé (inscription au registre fiscal, bilan, etc.). A cela s’ajoutent les calculs de services internes au groupe entre la société mère et la filiale, ce qui soulève des questions fiscales (et économiques) transfrontalières complexes et nécessite des accords contractuels entre la société mère et la filiale. Dans ce domaine, les dispositions légales n’ont été réformées que récemment en Allemagne.

Il convient également de noter que de telles dispositions contractuelles concernent également l’administration fiscale française, car la fixation des prix de transfert affecte naturellement le résultat fiscal de la société mère française. Pour que ces accords soient acceptables pour l’administration fiscale allemande, les rémunérations des services intragroupes doivent être fixées à l’avance selon des contrats écrits. Elles doivent également respecter le principe de pleine concurrence (arm’s lenght principle). Le principe de pleine concurrence doit être prouvé auprès des autorités fiscales allemandes. Comme il s’agit de services transfrontaliers, les exigences en matière de preuve sont plus élevées qu’au niveau purement national. En outre, une documentation formelle des prix de transfert est également requise. Cela est déjà nécessaire pour un chiffre d’affaires de 600 000,00 euros dans l’exercice en cours.

Quels sont les documents importants nécessaires pour les collaborateurs lors de la création d’une start-up ?

Dans le cas d’une start-up nouvellement créée, il convient de préparer les contrats de travail ou de service pour les collaborateurs, en plus des statuts de la société. D’autres pouvoirs et procurations doivent également être expressément accordés et, le cas échéant, inscrits au Registre du Commerce. C’est pourquoi, après avoir clarifié toutes les questions relatives au droit des sociétés, nous procédons aux adaptations et à la rédaction des contrats correspondants. Nous proposons à nos clients de collaborer avec notre réseau dans le domaine de la comptabilité salariale et de la fiscalité et de recourir à des partenaires expérimentés.

Ad Fontes apporte des conseils
en droit fiscal et nous développons
pour nos clients des solutions adaptées
à ses intérêts.

Ad Fontes apporte des conseils en droit fiscal et nous développons
pour nos clients des solutions adaptées à ses intérêts.

Le conseil aux start-ups est un vaste domaine
qui requiert un large éventail de compétences juridiques.

Ad Fontes se tient à la disposition de votre start-up
tout au long du processus de création et met son expertise à la disposition de ses nouveaux clients.
Ad Fontes se réjouit de vous rencontrer.

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qui requiert un large éventail
de compétences juridiques.

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tout au long du processus de création et met son expertise à la disposition de ses nouveaux clients.
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