L’obligation de garantir la sécurité des produits vendus

Les fabricants ou les distributeurs doivent mettre sur le marché des produits répondant à l’obligation générale de sécurité. Les avocats d’Ad Fontes vous permettent de comprendre les normes applicables à votre activité et les risques de sanction liés à un manquement. Ad Fontes offre à ses clients une veille réglementaire sur mesure et accompagne les entreprises lors de la mise en place de procédures internes permettant de garantir le niveau de sécurité exigé par la loi et par les clients.

Ad Fontes vous aide à mettre en place une documentation suffisante pour démontrer les mesures prises en matière de sécurité de produits et pour assister votre entreprise dans une démarche d’amélioration constante. Maître Grit Karg explique en ce sens : « Un plan d’action ne doit pas être élaboré le jour de la crise mais doit avoir été réfléchi en amont. Lorsque les responsabilités de chacun et les actions nécessaires sont définies et ont été exercées en amont, un rappel ou un retrait d’un produit par exemple s’organisent de manière maitrisée, en préservant la réputation de l’entreprise ».

La responsabilité du producteur ou distributeur d’un produit présentant des risques

Ad Fontes vous aide à déterminer les responsabilités en cas de faille de sécurité de produit et les éventuelles sanctions liées à un incident et vous accompagne lors d’un retrait ou d’un rappel de produit.

L’approche des avocats d’Ad Fontes étant pragmatique et efficace, un plan d’action adapté peut aider votre entreprise à surmonter une crise liée à la sécurité des produits et à gérer les procédures d’expertise, les procédures administratives ou judiciaires et les sanctions qui pourraient être engagées et prononcées à son encontre.