CONFORMITÉ DE PRODUITS
Confrontée à un contexte de réglementation complexe et évolutif, l’entreprise doit développer des méthodes lui permettant d’assurer la conformité des produits aux prescriptions en vigueur.
Ad Fontes vous offre un accompagnement sur mesure concernant les règles de conformité applicables au secteur d’activité de votre entreprise.
Assurez la conformité de votre produit à la règlementation applicable
Ad Fontes vous assiste dans la détermination des règlementations en vigueur et applicables au produit vendu par votre entreprise. Ces règles peuvent notamment concerner la composition du produit, les règles de police sanitaire, les déclarations ou autorisations préalables à la mise sur le marché, l’emballage du produit, son étiquetage et la publicité associée.
En outre, Ad Fontes vous offre son assistance concernant la documentation à préparer afin d’apporter la preuve des vérifications effectuées pour assurer la conformité du produit concerné.
Ad Fontes vous assiste dans la détermination des règlementations en vigueur et applicables au produit vendu par votre entreprise. Ces règles peuvent notamment concerner la composition du produit, les règles de police sanitaire, les déclarations ou autorisations préalables à la mise sur le marché, l’emballage du produit, son étiquetage et la publicité associée.
En outre, Ad Fontes vous offre son assistance concernant la documentation à préparer afin d’apporter la preuve des vérifications effectuées pour assurer la conformité du produit concerné.
Soyez préparés à un contrôle des autorités
Il ne suffit pas de vérifier la conformité du produit avant sa première mise sur le marché. Encore faut-il apporter aux agents de contrôle les preuves des vérifications effectuées. Ad Fontes conseille régulièrement des entreprises faisant l’objet d’un contrôle des autorités ou qui ont reçu une mise en demeure et peut ainsi vous conseiller sur les mesures à mettre en place et sur la réponse à donner aux autorités.
Evitez les sanctions
Les avocats d’Ad Fontes vous conseillent quant aux sanctions et conséquences liées au non-respect des règles de conformité. En effet, outre l’amende qui peut être infligée par les autorités, l’entreprise risque l’annulation de la vente, l’engagement de sa responsabilité civile sur le fondement des vices-cachés ou de la non-conformité et, dans ce cadre, le paiement des dommages et intérêts.