DROIT INFORMATIQUE
Le droit informatique se caractérise par un grand dynamisme et une haute complexité, qui se trouvent confrontés à un système juridique traditionnel et standardisé. Dans ce domaine, des solutions contractuelles modernes, axées sur l’octroi de licences et les domaines de responsabilité, notamment pour les API, les temps d’arrêt, et les dommages consécutifs, sont essentielles.
Qu’il s’agisse de solutions logicielles ou matérielles classiques ou de solutions modernes SaaS (Software as a Service) ou SaaI (Software as an Infrastructure) , les solutions de cloud computing déterminent les modèles du futur, ce qui pose de nouveaux défis aux utilisateurs et aux fabricants.
En particulier, les aspects de la sécurité des données s’imbriquent ici avec la spécification du produit, ce qui explique que le sujet soit immanent en tant que processus d’accompagnement.
Nous sommes à votre écoute
Notre équipe est prête à vous accompagner
Thèmes de notre pratique de consultation
Nouvelles Recommandations de la CNIL pour les Applications Mobiles : Obligations et Risques à Partir de 2025
Le 18 juillet 2024, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié une délibération très attendue, adoptant ...
Quelles sont les règles à observer en matière de marketing numérique et de partenariats avec des influenceurs en France et en Allemagne ?
Bien qu’harmonisées au niveau européen, les règles de publicité et de marketing varient encore sur des questions importantes selon le ...
Loi sur la protection des données en relation avec les États-Unis
En 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu de nombreux arrêts marquants sur la protection des ...